Cadre d’application des règles parasismiques
L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité.
La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Le zonage sismique n’est donc pas seulement une carte d’aléa sismique. Il répond aussi à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la société. La réglementation parasismique n’intervient pas sur les aménagements intérieurs susceptibles d’atténuer le danger.
Les règles parasismiques ne sont applicables que lors de la construction de bâti nouveau de type B, C ou D (arrêté du 16 juillet 1992) ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications importantes (arrêté du 29 mai 1997).
Ces règles concernent les bâtiments situés en zone de sismicité 1 à 5. Les installations de type nucléaire, barrages, ponts, industries SEVESO font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.
Règles applicables aux bâtiments neufs
Les règles de construction applicables aux bâtiments neufs dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité dans laquelle il se trouve. Il n’y a pas d’exigence réglementaire si le bâtiment est en zone 1, ou s’il appartient à la catégorie d’importance I, ou s’il est en catégorie II en zone 2. Les règles simplifiées susmentionnées peuvent être utilisées (si les critères du domaine d’application sont vérifiés) pour les bâtiments de catégorie II, ainsi que pour les établissements scolaires en zone 2.
Règles applicables aux bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas dans le cas général de travaux de renforcement. Néanmoins, le principe de base de la réglementation est le suivant : si des travaux sont réalisés sur des bâtiments existants, ils ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ces bâtiments au séisme. Si des travaux entraînant une modification importante de la structure sont envisagés (création importante de surface, suppression de plancher, suppression de contreventement, ajout d’un équipement lourd en toiture), un dimensionnement est nécessaire avec action sismique égale à 60 % de celle pour le bâtiment neuf. Les règles PS-MI et CP-MI peuvent également être utilisées dans le cas de travaux sur des bâtiments existants, si les conditions d’applicabilité sont respectées.
