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Règles parasismique et types d’ouvrage


Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement distinguent deux types d’ouvrage : les ouvrages à « risque normal » et les ouvrages à « risque spécial ».

La première catégorie (à « risque normal ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ». Elle correspond notamment au bâti dit courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.…).

La seconde catégorie (à « risque spécial ») correspond « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». Elle correspond à certains sites industriels comme les Installations Classées à autorisation avec servitude d’utilité publique.

Les ouvrages à risque normal sont répartis en quatre classes :

Classe A Bâtiments dans lesquels aucune activité humaine ne nécessite un séjour de longue durée (exemple : réserve de magasin, entrepôt, abri pour animaux)

Classe B : Habitations individuelles, établissements recevant du public des 4ème et 5ème catégories, bâtiments de moins de 28 mètres et accueillant au plus 300 personnes, parcs de stationnement.

Classe C : Etablissements recevant du public des 1ère, 2ème et 3ème catégories, bâtiments de plus de 28 mètres ou accueillant plus de 300 personnes, centres de production collective d’énergie, établissements sanitaires et sociaux non classés en D.

Classe D : Bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre ; bâtiments contribuant au maintien des communications ; bâtiments assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes ; établissements de santé dispensant des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique ; centres de distribution publique de l’énergie ; bâtiments de production ou de stockage d’eau potable ; centres météorologiques.


L’arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique impose l’application des Règles PS92 (NF P 06-013) :

- aux constructions neuves de classe B, C ou D ;
- aux bâtiments existants de classe B, C et D dans lesquels on procède au remplacement total des planchers en superstructure ;
- aux locaux créés par juxtaposition à un bâtiment existant de classe C ou D, lorsque l’extension créée est désolidarisée de l’existant par un joint de fractionnement, ou par juxtaposition à un bâtiment de classe B, avec ou sans désolidarisation ;
- à la construction complète (neuf + existant) de classe B, C ou D, lorsqu’un niveau supplémentaire, même partiel, est créé par surélévation du bâtiment ;
- à la construction complète (neuf + existant) de classe C ou D, si les locaux créés par juxtaposition ne sont pas désolidarisés de l’existant par un joint de fractionnement ;
- à la construction complète (neuf + existant) de classe C ou D, lorsqu’un niveau intermédiaire est créé dans le bâtiment.

Pour certains bâtiments de classe B situés en zone de sismicité Ia, Ib ou II, le respect des dispositions contenues dans les Règles PS-MI 89/92 (NF P 06-014) dispense de l’application des Règles PS 92.

L’accélération nominale aN indispensable à l’utilisation des Règles PS 92 est donnée dans l’article 4 de l’arrêté. La valeur de cette accélération (exprimée en m/s2) varie selon la zone sismique et la classe de l’ouvrage concerné :



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poutrelle
2
3 6 5 5 7 2 9
10
planchers