Bruxelles annonce une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission européenne prévoit de refondre la directive sur la performance énergétique des bâtiments, ce qui « permettra d’exploiter ce potentiel tout en stimulant dans toute l’Europe les investissements durables et la création d’emploi, en particulier dans les PME ».

« Les bâtiments aux performances énergétiques élevées offrent de meilleures conditions de vie aux citoyens et leur font réaliser des économies ». c’est ce que la Commission européenne a indiqué en prévision d’une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments qui « devrait permettre de réaliser des économies d’énergie de 60 à 80 millions de tonnes équivalents pétrole (Mtep) en 2020, ce qui correspond à une baisse de 5 à 6% de la consommation d’énergie totale de l’UE ».

La portée de la directive élargie prévoira, par exemple, que lors d’une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d’efficacité énergétique, et non seulement ceux de plus de 1.000 m², comme c’est le cas avec la directive en vigueur. Des feuilles de route devront être élaborées par les États membres afin d’augmenter le nombre de maisons à consommation énergétique et à émissions de carbone faibles ou nulles, telles que les maisons passives. Le secteur public « devra montrer la voie en ce qui concerne l’investissement dans de tels bâtiments ».

Ainsi, le certificat de performance énergétique deviendrait un véritable label énergétique pour les constructions. Il devra notamment figurer dans toutes les publicités pour la vente ou la location du bâtiment, et, accompagné de conseils pour la réalisation d’économies d’énergie, faire partie des documents présentés lors de la vente ou de la location. Lors de l’inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, des conseils seront fournis aux consommateurs pour une meilleure utilisation ou un meilleur fonctionnement de ces appareils, et, le cas échéant, leur remplacement sera proposé. Les États membres devront « veiller à la qualité des certificats et des inspections ».

Création d’un véritable label

Les changements proposés feraient du certificat de performance énergétique un véritable label énergétique pour les constructions. Il devra notamment figurer dans toutes les publicités pour la vente ou la location du bâtiment, et, accompagné de conseils pour la réalisation d’économies d’énergie, faire partie des documents présentés lors de la vente ou de la location. Lors de l’inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, des conseils seront fournis aux consommateurs pour une meilleure utilisation ou un meilleur fonctionnement de ces appareils, et, le cas échéant, leur remplacement sera proposé. Les États membres devront veiller à la qualité des certificats et des inspections.

Les exigences précises en matière de performance énergétique sont actuellement déterminées par les codes de la construction nationaux ou régionaux. Elles doivent pouvoir être fixées à des niveaux plus ambitieux. Pour cela, un système d’étalonnage sera mis en place.

Les bâtiments sont au cœur de la prospérité économique de l’Union européenne. Ils jouent un rôle important en ce qui concerne la réalisation des objectifs d’économies d’énergie de l’UE et la lutte contre le changement climatique, et ils contribuent à la sécurité énergétique. Ils recèlent un immense potentiel d’économies inexploité.

Portée élargie à tous les bâtiments

La portée de la directive est élargie. Elle prévoit par exemple que lors d’une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d’efficacité énergétique, et pas seulement ceux de plus de 1.000 m2, comme c’est le cas avec la directive en vigueur.