RT 2012 : publication de l’arrêté et du décret au Journal Officiel

Cette nouvelle réglementation thermique doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine.

L’obligation pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Arrêté RT 2012

Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Décret RT 2012

Les textes officiels de la RT 2012.