Selon les articles R562-1 à R562-12 du Code de l’Environnement, le préfet peut prescrire l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (ou PPR) en précisant le périmètre d’étude et la nature des risques naturels pris en compte.

Ce PPR peut comprendre un volet dédié au risque sismique. Dans ce cas, d’après les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement, un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR sismique) peut fixer des règles de construction mieux adaptées que celles définies de manière générale.

Le PPR peut donc proposer des niveaux de protection différents des niveaux forfaitaires définis à l’échelle nationale. Ces niveaux font suite à une étude technique menée à l’échelle communale et sont donc considérés comme mieux adaptés au contexte sismique local. Ils se substituent à la réglementation nationale.

Le Portail de la Prévention des Risques Majeurs met à disposition du grand public et des professionnels une base de données (base GASPAR) recensant notamment l’ensemble des PPR réalisés en France.