Le 21 novembre 2005, à l’occasion du lancement du Plan Séisme, la ministre Nelly Ollin avait dévoilé la nouvelle carte d’aléa sismique pour la France métropolitaine et les Communautés d’Outre-mer.

Le zonage sismique actuellement en vigueur en France a été rendu réglementaire en 1991 (décret n° 91-461 du 14 mai 1991, remplacé depuis par les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement) : cependant, il est fondé sur des travaux scientifiques datant de 1984, issus essentiellement de l’étude de la sismicité historique utilisant une approche pseudo statistique.

Carte nationale d’aléa sismique (projet de futur zonage)

Les futures normes de construction européennes Eurocode8 précisent la nature des règles de construction qui doivent s’appliquer sur un zonage sismique de type probabiliste prenant en compte différentes périodes de retour. En conséquence, la France devant se préparer à l’application de ces normes européennes sur son territoire, a engagé une révision du zonage en vigueur.

La première étape, financée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD), a consisté à établir une carte d’aléa sismique à l’échelle communale sur l’ensemble du territoire français.

Le Groupe d’Etude et de Proposition pour la Prévention du risque sismique en France (GEPP) a été chargé par le MEDAD de proposer un zonage cartographique découpant le territoire en différentes zones de sismicité. Pour chacune de ces zones, le GEPP a attribué des mouvements sismiques de référence.

Une dernière étape reste à conduire : Il s’agit de définir les règles de construction applicables à chacune de ces zones qu’il reste à traduire en terme réglementaire.

Il est possible de télécharger le poster de la carte d’aléa ci-dessous, ainsi qu’un fichier Excel détaillant l’aléa sismique de chaque commune.