Diagnostic de Performance Énergétique
Le Diagnostic de Performance Energétique
Extrait du discours de D. de Villepin, Premier Ministre, le 14 Novembre 2005.
....« Nous rendrons obligatoire l’établissement d’un diagnostic énergétique des logements lors de la vente à partir de mi-2006, et pour les mises en location à partir de 2007. Ce diagnostic concernera plus de deux millions de logements par an. Il classera les logements en fonction de leur consommation énergétique, sur une échelle simple en sept classes, et s’accompagnera de recommandations de travaux. »...
Contexte réglementaire
Cette disposition "nouvelle", dont la mise en place est maintenant effective depuis la parution du décret le 14 septembre 2006, est la transcription en Droit Français d’une des exigences de la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB) de Janvier 2002.
Principales dispositions
L’objectif de cette disposition est donc d’informer sur la consommation du bâtiment lors de sa vente, sa mise en location ou sa construction, ou encore pour les bâtiments publics lors de leur exploitation, à travers :
- Un état des lieux : Situer cette consommation sur une échelle de référence : c’est l’étiquette énergie
- Des recommandations : Accompagner le diagnostic de recommandations permettant d’économiser l’énergie et d’améliorer la performance du bâtiment.
Plusieurs indicateurs sont utilisés pour caractériser la performance :
1) des kWh/m2 (en énergie primaire) et des kg de CO2/m2 (voir exemples ci-dessous) pour situer la performance dans une optique comparative,
2) des kWh et des Euros pour compléter l’information du consommateur, futur occupant.
La méthode permettant d’établir les valeurs conventionnelles à afficher est différente selon les bâtiments et leurs caractéristiques d’exploitation :
Dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et appartements) on s’appuiera sur la méthode 3CL (Calcul Consommations Conventionnelles des Logements) développée par les Pouvoirs Publics et qui est gratuitement mise à disposition, En appartement en chauffage collectif, sur les données du syndic, dans les autres cas, et en attendant la disponibilité de méthodes adaptées (2007) on devra dans un premier temps s’appuyer sur les factures réelles d’énergie.
Enfin pour les constructions neuves, c’est la méthode de calcul réglementaire (RT2000 puis RT 2005) qui permettra d’établir les indicateurs mentionnés ci dessus.
La durée de validité du DPE est prévue de 10 ans. Le grand nombre de diagnostics attendus (environ 600 à 800 000/an rien que pour les ventes de logements) devrait constituer une formidable incitation à décider de la réalisation de travaux et donc une véritable aubaine pour les artisans et entreprises du secteur du bâtiment et des économies d’énergie.
Retrouver ces éléments dans l’Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Etiquette énergie
L’utilisation d’une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements electroménagers est un facteur d’appropriation favorable. Les seuils des classes sont indiqués ci dessous.
L’information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l’étiquette climat ci dessous.
Les éléments précisant le contenu du DPE sont décrits dans l’arrêté du 15 septembre 2006.
source : ademe