Date d’application :
1er novembre 2006 dans l’existant à la charge du vendeur,
1er juillet 2007 dans le neuf, à la charge du maître d’ouvrage,
1er juillet 2007 pour la location à la charge du bailleur.
Attention : Le DPE fait apparaître un Cep en kWh/m² habitable alors que les RT font référence à des m² de SHON (1 m² habitable équivaut à environ 1.15 m² de SHON).
1er novembre 2006 dans l’existant à la charge du vendeur,
