Le plancher isolant Isoltop rentre dans ce cadre et vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 40%.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables.

Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d’impôt et/ou à une baisse de la TVA. Les fournitures doivent avoir été faites par l’entreprise qui a réalisé les travaux. Le taux ne s’applique que sur les équipements, pas sur la main d’oeuvre.

Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complétée par l’instruction n°5 B-17-06 du 18 mai 2006.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.

Cela concerne :
· les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
· les matériaux d’isolation ;
· les appareils de régulation de chauffage ;
· les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
· les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
· les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005.

Focus :
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique :

Caractéristiques et performances des Matériaux d’isolation thermique des parois opaques :

 Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, Toitures-terrasses, Murs en façade ou en pignon R > 2,4 m² K/W

 Toitures sur combles R > 4,5 m² K/W

Rappels :
 les solutions de plancher isolant Isoltop ont une résistance thermique R comprise entre 3,27 et 4,96.
 Plus R est important plus le produit est isolant.

Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique au prix des matériaux figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le taux du crédit d’impôt s’applique sur le montant toutes taxes des fournitures.

Pour un logements achevés depuis plus de 2 ans, et pour tous ces matériaux d’isolation thermique définit précédemment, le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le crédit d’impôt au taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement. Le taux de 25 % est désormais fixé à 40 % pour les travaux effectués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, pour les logements antérieurs à 1977, et si les travaux sont réalisés dans les deux ans qui suivent la date d’acquisition.

Ce crédit d’impôt sera déduit de votre impôt. S’il est supérieur au montant de votre impôt, la fraction excédentaire (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) vous sera restituée si elle est supérieure à 8 €.

Plafond de dépenses :

Pour les dépenses payées à compter du 1er octobre 2001, le plafond est porté :

à 4 000 € pour une personne seule,
à 8 000 € pour un couple marié.

Ces plafonds sont majorés :

de 400 € par personne à charge,
de 500 € pour le 2eme enfant,
de 600 € par enfant à partir du 3ème enfant.

Ces dépenses bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA.

Conditions pour en bénéficier :
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2006 pour une dépense durant 2005) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration. L’installation doit être effectuée dans un logement achevé depuis plus de deux ans et qui constitue votre habitation principale.

Où s’adresser :
Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.

Site Internet :
www.finances.gouv.fr
Le crédit d’impôt dédié au développement durable