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Conditions Générales de Ventes Isoltop





CONDITIONS GENERALES DE VENTE ISOLTOP

ISOLTOP SAS
191 avenue du Counoise
ZAC du Plan
84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Tel 04 90 23 52 42
FAX 04 90 23 51 83


ISOLTOP SAS au capital de 150 000€
SIRET : 489 150 276 000 17
Code APE : 2511Z





Conditions générales de vente Isoltop

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 16 septembre 2010. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société ISOLTOP à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits. La société ISOLTOP sera désignée dans le texte ci-après par « ISOLTOP ». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ». Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à ISOLTOP. ISOLTOP se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui sera soumise.

1. Conditions de Livraison :

Les délais de livraison sont indicatifs et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités de retard ou dommages-intérêts, sauf accord préalable spécial.

Le client est avisé en temps utile par ISOLTOP de la survenance de ces circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date prévue ainsi que de la date à laquelle la livraison doit être reportée.

Les frais éventuels de magasinage, de gardiennage et de manutention sont à la charge du Client.

Le déchargement est à la charge du Client. Les livraisons peuvent s’effectuer sur des lieux accessibles aux semi-remorques. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être facilement accessible et sans danger. Le coût engendré par tout problème d’accès provoquant un changement de lieu de livraison ou une attente prolongée des livreurs sera facturé à l’acheteur.

Le Client s’engage à indiquer clairement lors de la commande les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l’acheminement du produit sur le chantier, par exemple impossibilité de braquage pour un semi remorque, chemin impraticable, interdits aux poids lourds … etc. Toute immobilisation d’un camion de plus de deux heures entraîne des frais qui seront facturés à hauteur de 50 € TTC de l’heure supplémentaire à la charge du client.

La livraison peut être assurée par camion complet ou partiel, à l’adresse indiquée par le Client.

La livraison est effectuée au lieu désigné par le Client sur le bon de commande. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client, le transfert des risques s’opérant dès l’expédition par ISOLTOP, soit départ usine.

Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de leur livraison.

Il incombe au Client de faire auprès du transporteur les réserves d’usage, notamment en cas de manquants, avaries ou retards. Les transporteurs sont présumés avoir vérifié et agréé l’emballage à la sortie usine.

En cas d’avarie et ou de manquant, le client doit faire des réserves précises et motivées. A cet égard, l’imprécision de la formulation des réserves telles que « sous réserve de déballage ou de vérification » rend irrecevable tout réclamation formulée par le client.

Toute réclamation pour avaries de transport et/ou manquant ne peut être étudiée par ISOLTOP qu’aux deux conditions cumulatives suivantes :

• L’existence de réserves précises et motivées sur le bon de livraison du produit et la lettre de voiture du transporteur.

• La confirmation des manquants et/ou avaries constatées, par deux lettres recommandées avec avis de réception, adressées respectivement au transporteur du produit et à ISOLTOP et expédiées dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la livraison. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si ISOLTOP perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, le Client supporterait seul les conséquences de l’avarie de transport.

ISOLTOP ne reprend pas les marchandises livrées, le Client peut avant la dernière livraison faire un point et modifier les quantités souhaitées ; dans ce cas où le Client souhaite rajouter de la marchandise non prévue sur le devis/bon de commande, le supplément est à sa charge.

Dans le cas exceptionnel où nous accepterions de reprendre une marchandise intacte et sans défaut, nous établissons un avoir après nous être assurés de l’état de la marchandise restituée.

Le montant du retour de marchandises est minoré de 30% (et 50€ minimum) pour la réception, la transformation et le reconditionnement des produits. L’organisation, la logistique, le chargement ainsi que le coût du transport de reprise des marchandises sont à la charge du client. Cet avoir ne peut en aucun cas être décaissé et intervient uniquement dans le cadre de la compensation de futures livraisons.

2. Commande :

Toute commande doit être formulée par écrit. Toute annulation non conforme aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation donne lieu au paiement d’une indemnité de dédit qui ne pourra être inférieure à 33 % du montant total de la commande. Toute commande n’est définitive qu’après acceptation de la commande par ISOLTOP. Une demande de modificatif de la commande signée par le client, ne peut être prétexte à annulation.

Dans le cas d’une annulation partielle de la commande signée par le Client et en cas d’acceptation par ISOLTOP, les conditions tarifaires négociées seraient caduques.

3. Force majeure :

Les retards ou la non exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou de zèle), accident, épidémies, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable imprévisible échappant au contrôle d’ISOLTOP ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

4. Paiement :

Nos prix sont établis pour paiement comptant. Les conditions de règlement doivent faire l’objet d’un accord particulier ; nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment sans préavis.

La société ISOLTOP se réserve le droit de demander toute garantie bancaire. Nos factures sont payables par traite par chèque ou par virement. En cas de changement dans la situation de l’acheteur (décès, incapacité, dissolution ou modification de société, hypothèque de ses immeubles, nantissement de son fonds de commerce, …) de refus d’acceptation d’une traite ou d’impayé d’une échéance, nous nous réservons le droit de lui demander des garanties, de suspendre ou d’annuler les commandes en cours même acceptées, ou de les exécuter moyennant paiement comptant. Toutes les factures sont payables au siège de la société à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement ou si un doute subsiste sur la solvabilité du client, ou en cas d’événement affectant la situation personnelle ou le patrimoine du Client (décès, incapacité, liquidation judiciaire, protêt d’un effet même non accepté, dissolution ou modification du capital social), ISOLTOP pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal au taux de 1,5 % par mois. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande d’ISOLTOP. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par ISOLTOP.

En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, ISOLTOP aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

Toute facture recouvrée par le Contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.

5. Revente :

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord d’ISOLTOP.

6. Réserve de propriété :

Il est expressément convenu entre ISOLTOP et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière d’ISOLTOP, mais le Client assumera tous les risques dès l’expédition du produit, conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes.

7. Garantie – responsabilité :

ISOLTOP n’assure aucune prestation de coulage, de montage ou maîtrise d’œuvre. Le Client est responsable du choix de sa commande et ISOLTOP ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’usage que fait le Client de sa commande.

8. Supériorité des présentes clauses :

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et document propres au Client.

9. Election de domicile :

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : pour ISOLTOP 191, avenue du Counoise Z.A.C du Plan – 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE ; pour le Client, à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

10. Compétence contestation :

Si le client est commerçant, sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation de la commande, le Tribunal de Commerce de AVIGNON ou son Président en matière de référés à moins qu’ISOLTOP ne préfère saisir tout autre juridiction compétente. Le Client, s’il est commerçant, accepte cette clause sans aucune restriction ni réserve.

11. Données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.





Vous pouvez télécharger nos conditions de vente ici :

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