La réglementation thermique

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs et pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique. Pour ces bâtiments, la consommation maximale d’énergie est désormais de 50 kWhep/(m²/an) en moyenne. Pour les bâtiments existants, c’est la RT 2007/2008 qui s’applique.

Les bâtiments neufs (RT 2012)

Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Ainsi, tout maître d’ouvrage qui entreprend la construction d’un bâtiment soumis à permis de construire doit, depuis le 1er janvier 2013, s’assurer du respect de la réglementation thermique 2012 dès la conception de son projet.   La RT 2012 impose de respecter trois exigences de résultats : 

• exigence d’efficacité énergétique bioclimatique définie par le coefficient B biomax ;
• exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire ou coefficient Cep max = 50 kWh/(m²/an) en moyenne ;
• exigence d’un confort d’été assuré, calculé avec le coefficient Ticref qui représente la température intérieure à ne pas dépasser.

Une conception bioclimatique performante s’obtient en optimisant le bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Quelques exigences minimales de moyens ont été maintenues et la mise en œuvre d’un système d’attestations de prise en compte de la RT 2012 a été introduite au dépôt du permis de construire et à la réception du bâtiment. Enfin, le dispositif de prise en compte des systèmes innovants dit « Titre V » est maintenu.

Les bâtiments existants (RT 2007/2008)

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :   pour les rénovations lourdes de bâtiments (c’est-à-dire un coût des travaux de rénovation « thermique » supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment), de plus de 1 000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés à compter du 1er avril 2008 ; pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT, dit « RT élément par élément » est applicable à partir du 1er novembre 2007.

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté, les exigences révisées du futur label THPE qui accompagnera, à partir du 1er janvier 2013, le déploiement de la RT 2012.

Les exigences du futur label réglementaire THPE convergeront avec celles du label « Effinergie + » dont il s’inspire, voici les exigences principales :

• Seuil de consommation maximale abaissé à 40 kWhep/m²/an

Pour les maisons individuelles, le label THPE imposerait de descendre la consommation maximale, pour les 5 usages réglementaires, sous la barre des 40 kWhep/m²/an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m²/an de la RT 2012). Pour les logements collectifs, il y aurait une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2015, durant laquelle le seuil de consommation maximale sera relevé à 45 kWhep/m²/an.

• Même exigence d’étanchéité que la RT 2012

Sur l’étanchéité, l’association Effinergie demandait à la DHUP d’augmenter les exigences sur le débit de fuite à travers l’enveloppe et qu’il soit inférieur à 0,4 m³/h/m² sous 4 pascals. La DHUP a finalement requis la même exigence d’étanchéité à l’air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m².

• Soustraction de la production photovoltaïque limitée à 12kWh/m²/an

L’association Effinergie demandait que la production photovoltaïque ne puisse être soustraite de la consommation que jusqu’à hauteur de 12 kWh/m2/an. La DHUP a intégré cette limitation au label THPE.