Isoltop
Isoltop : Le Plancher Nouvelle Génération !
     
     
Contacts
     
  lexique  
     
  lexique  
     
  distributeurs  


Application de la nouvelle réglementation parasismique


Application de la nouvelle réglementation parasismique.

La nouvelle réglementation parasismique s’applique pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mai 2011, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou existants (ces derniers sous certaines conditions).

Toutefois, une période transitoire de 24 mois après la publication des nouveaux textes, soit jusqu’au 31 octobre 2012, est accordée, période pendant laquelle les référentiels PS 92 peuvent encore être utilisés sous réserve de considérer de nouvelles valeurs d’accélération sismique en relation avec le nouveau zonage.

L’Eurocode 8 est appelé à devenir la norme de calcul de référence en lieu et place des règles PS 92. Outre la refonte totale du zonage actuel (deux tiers du territoire seront concernés par la réglementation) l’Eurocode 8 va dans le sens d’une harmonisation européenne des règles de calcul.

En vigueur à partir de toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er mai 2011, ce nouveau zonage sismique étend de 16% à près de 60% le nombre de communes concernées par la règlementation parasismique, passant ainsi à 21 252.

Date d’application

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2011.

Une période transitoire de « cohabitation » des PS92/2004 et EC8,1 existera jusqu’au 31 octobre 2012 pour les projets dont les demandes de permis de construire auront été déposés après le 1er mai 2011.

Dans ce cas, on pourra continuer à utiliser les PS92/2004, mais avec un nouveau tableau des accélérations « an », donné dans l’arrêté, en remplacement du tableau 3,3 des règles PS92 qui est très défavorable dans le cas des bons sols.

Rappel : la méthode de calcul fait monter le niveau dans de nombreux cantons d’un à deux paliers. Il est impératif de consulter la base sur le site Prim.net afin d’obtenir toutes les informations sur votre commune.

Concordance entre anciennes et nouvelles zones sismique :

Ancien zonage Nouveau zonage sismique
0 = sismicité négligeable 1= sismicité très faible faible
Ia = sismicité très faible 2 = sismicité faible
Ib = sismicité faible 3 = sismicité modérée
II = sismicité moyenne 4 = sismicité moyenne
III = sismicité forte 5 = sismicité forte

Une nouvelle dénomination des classes de bâtiments

Initialement A, B, C ou D, les bâtiments à risque normal ont dorénavant une nouvelle dénomination de leur catégorie d’importance.



>
poutrelle
2
3 6 5 5 7 1 9
10
planchers