A quels avantages fiscaux les labels HPE, THPE ou BBC donnent-il droit ?

Au niveau des avantages fiscaux, seul le label avec une mention BBC Effinergie donne droit au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, à hauteur de 40% pendant 7 ans (au lieu de 30% la première année et 15% pour les 4 années suivantes pour un logement non BBC).

De plus une majoration du taux prêt à 0 % est accordée pour les primo accédants (maximum 20 000 euros).

Le crédit d’impôt développement durable concerne les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie bois, solaire ou pompes à chaleur).

Parmi les aides complémentaires auxquelles, il est possible d’accéder, pour les logements avec mention THPE EnR ou BBC-Effinergie la majoration du COS (Coefficient Occupation des Sols) à 20% est possible (fonction du Plan Local d’urbanisme).

Pour les opérations de niveaux BBC-Effinergie, il existe des aides de certaines régions entre 40 et 100 €/m² SHON. A noter aussi que certaines collectivités locales accordent des subventions complémentaires pour favoriser les économies d’énergie.

Egalement, des aides des ADEME régionales dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre en plus des aides nationales.

Par ailleurs et en conclusion, certains organismes bancaires accordent des prêts à taux préférentiels pour l’investissement dans des équipements à haute performance énergétique ou à énergies renouvelables.